Non-salariés - Cotisations sociales en début d’activité

Cotisations sociales en début d’activité - 2022

Barème 2022

 

  1e année d’activité en 2022 2e année d’activité en 2022
 Base de calcul (1) (€) Montant forfaitaire (€) Base de calcul (1) (€) Montant forfaitaire (€)
Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux Professionnels libéraux (hors avocats) Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux  Professionnels libéraux (hors avocats)
 Maladie-maternité 7 816 €
(19 % du Pass au 1-1-2022) pour les professionnels libéraux / 16 454 € (40 % du Pass au 1-1-2022) pour les autres travailleurs indépendants
662 (2) 184 (3) 7 816 €
(19 % du Pass au 1-1-2021)  pour les professionnels libéraux / 16 454 € (40 % du Pass au 1-1-2021) pour les autres travailleurs indépendants
662 (2) 184 (3)
 Indemnités journalières 16 454 € (40 % du Pass au 1-1-2022) - 49 16 454 € (40 % du Pass au 1-1-2021) - 49
Retraite
de base

7 816 €
(19 % du Pass au 1-1-2022)

 1 387 789

 7 549 €
(19 % du Pass au 1-1-2021)

1 387 789
Retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants 547

Variable selon les professions

547

Variable selon les professions

Invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants 102 102
Allocations familiales 0 0 0 0
CSG-CRDS 758 758 758 758
(1) Les taux de cotisations appliqués sont les taux de droit commun.
(2) Ces montants sont obtenus en appliquant la formule indiquée à l’article D 621-2 du CSS.
(3) Ces montants sont obtenus en appliquant la formule indiquée à l’art. D 621-3 du CSS.

 

© Lefebvre Dalloz

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